Textes législatifs
Textes législatifs du régime des PC
Table des matières et liste complète des abréviations - L'évolution historique de la loi - Extrait de la Constitution fédérale - Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) avec ordonnance - loi LPC avec ordonnances - Registre des matières - Annexes utiles - Chiffres de renvois - Dispositions légales
- ISBN/ISSN1663-6635
- Etat:21/01
- Numéro106
Edition 2021
Le texte législatif est un outil de travail parfait pour les personnes qui ont à faire aux PC - par exemple pour celles qui travaillent au sein d'assurances, d'institutions sociales, d'un service du personnel d'entreprises ou celles qui suivent des cours de formation continue.
Le texte législatif contient une table des matières et une liste complète des abréviations, une liste de l'évolution historique de la loi, un extrait de la Constitution fédérale, la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et son ordonnance, la loi du régime en question (LPC) et ses ordonnances, ainsi qu'un registre des matières et annexes utiles. Les articles des lois et ordonnances sont annotés par des chiffres de renvois à la liste historique et à d'autres dispositions légales applicables.