Textes législatifs

Textes législatifs du régime des PC (Edition 2025)
Disponible à partir du mi-janvier 2025

Table des matières et liste complète des abréviations - L'évolution historique de la loi - Extrait de la Constitution fédérale - Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) avec ordonnance - loi LPC avec ordonnances - Registre des matières - Annexes utiles - Chiffres de renvois - Dispositions légales

• ISBN/ISSN978-3-03959-039-1 / 1663-6635
• Etat:25/01
• Numéro106-x